Le RSA (Revenu de solidarité active), cher à Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, ne serait généralisé à l’ensemble des départements qu’au 1er juillet 2009, et non au 1er janvier 2009 comme l’avait annoncé le Premier ministre François Fillon en juin dernier. Soit six mois plus tard que prévu inititalement. C’est en tout cas ce qu’affirme le journal Liaisons sociales, en dévoilant dans ses colonnes la première mouture de l’avant-projet de loi définissant les droits et devoirs d’insertion dans l’emploi des bénéficiaires.
Actuellement expérimenté dans 34 départements (dont la Dordogne pour l’Aquitaine), le RSA est destiné à remplacer le RMI (Revenu minimum d’insertion) et l’API (Allocation parent isolé). Il pour objectif « d’assurer à tous les moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté en l’emploi », précise ce texte de travail.
Le document ne fait pas état expressément de la PPE (Prime pour l’emploi), qui sera intégrée dans le RSA avec une redéfinition de ses conditions d’attribution. En revanche, il définit les conditions d’ouverture du droit au RSA : résidence régulière en France, nationalité française ou titre de séjour d’au moins cinq ans autorisant à travailler, âge supérieur à 25 ans ou avec charge d’enfant. Le RSA sera égal à la différence entre un revenu garanti (dont le montant variera en fonction de la composition du foyer) et les ressources de la famille. Ce revenu garanti sera majoré pour les parents isolés et les femmes enceintes seules. Fixé par décret, il sera revalorisé au 1er janvier de chaque année et indexé sur le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).
Dès l’instruction de la demande de RSA, les besoins en insertion sociale (logement par exemple) et professionnelle sont définis et le demandeur est orienté en conséquence, puis suivi par un « correspondant ». Ceux qui sont aptes à travailler doivent s’inscrire comme demandeurs d’emploi. S’ils refusent de le faire « sans motif légitime », ils peuvent voir leur versement de RSA suspendu par le président du conseil général, dans des conditions prévues par la loi et après avis. Les autres, « en démarche d’insertion sociale », devront conclure avec le département un contrat avec engagements réciproques pour chercher un emploi. L’avant-projet de loi prévoit les modalités de contrôle a posteriori, avec notamment la prise en compte du train de vie de façon à lutter contre la fraude aux prestations sociales.
Le texte précise que le financement du RSA provient de l’Etat et des départements, mais ne traite pas de la répartition des 13 milliards d’euros réservés au RSA : 5,5 milliards du RMI, 1 milliard de l’API, 5,5 milliards issus de la PPE, 0,5 milliard d’aides de retour à l’emploi et 1,5 milliard supplémentaire accordé par le gouvernement.
Source : AFP.
Pour en savoir plus sur le RSA, lire la présentation figurant sur le site du Premier ministre :
