La LME (Loi sur la modernisation de l’économie) a été définitivement adoptée le 23 juillet 2008 par le Sénat, après l’avoir été la veille par l’Assemblée nationale. Inspiré notamment par le rapport Jacques Attali sur la libéralisation de la croissance, le texte comporte pas moins de 173 articles et concerne un grand nombre de domaines : création d’entreprise, délais de paiement, grandes surfaces commerciales, régime des soldes, Internet haut débit, livret A, etc. Certaines mesures s’appliqueront dès la parution au Journal Officiel, d’autres nécessitent la publication de textes d’application. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, souhaite une entrée en vigueur totale de la LME d’ici le 1er janvier 2009, bien qu’il y ait 123 décrets et 20 ordonnances à préparer.
Les principaux points de la LME
Le titre I vise à encourager les entrepreneurs, notamment par la création d’un statut de l’auto-entrepreneur (voir notre note du 17 juin 2008 : http://www.developpement-economique/editoile/2008/06/lauto-entrepren.html), la modification du statut de la SAS (Société par actions simplifiée) et la réduction des délais de paiement à 60 jours maximum. Le statut de l’auto-entrepreneur provoque les craintes des artisans, qui y voient une attaque contre leur statut.
Le titre II entend favoriser la concurrence, par une plus grande liberté d’implantation pour les supermarchés de moins de 1 000 m2, la libre négociation des prix avec les fournisseurs et l’assouplissement du régime des soldes. Face aux inquiétudes pour les petits commerces de centre-ville, les parlementaires ont élargi le droit de préemption des maires dans les zones commerciales sensibles.
Le titre III veut renforcer l’attractivité économique de la France, en facilitant l’installation du très haut débit en fibre optique, en modifiant le droit des brevets et de la propriété intellectuelle et en assouplissant le contrôle du crédit impôt recherche.
Le titre IV souhaite améliorer le financement de l’économie, en généralisant le livret A à toutes les banques et en habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de modernisation financière (bourse, droit financier, normes comptables, etc.).
Pour en savoir plus, visiter le site gouvernemental de la LME : http://www.modernisationeconomie.fr/
