En ajoutant une clause d’insertion sociale dans leurs appels d’offres, les collectivités territoriales peuvent favoriser l’insertion économique des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cadrée par l’article 14 du Code des marchés publics, cette clause rend obligatoire le recrutement de personnes en difficultés (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification ou bénéficiaires de minima sociaux) dans le cadre de l’exécution d’un marché. Le principe est simple, mais la mise en place reste complexe car elle nécessite l’implication et la coordination de nombreux acteurs publics, privés et associatifs.
La collectivité territoriale ne peut pas agir seule. Elle doit mobiliser en amont du projet tous les acteurs de l’emploi concernés : PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi), missions locales, ALE (Agence locale pour l’emploi), EI (Entreprises d’insertion), ETTI (Entreprises de travail temporaire d’insertion), AI (Associations d’insertion), GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification), etc. Ce sont eux qui se chargeront de chercher les candidats, de les former et de les accompagner tout au long de leur travail. L’accompagnement personnalisé des bénéficiaires est en effet capital pour la réussite de l’insertion.
Il s’agit aussi de sensibiliser les entreprises privées, notamment en leur expliquant les objectifs et les mécanismes de la clause. Les entreprises peuvent y voir leur intérêt, car le dispositif permet de remplir des besoins de main d’oeuvre non qualifiée habituellement difficiles à pourvoir. Les entreprises ont trois solutions : soit recruter les bénéficiaires en CDD, CDI ou alternance ; soit sous-traiter une partie du marché à une EI ; soit mutualiser les heures d’insertion avec d’autres entreprises en passant par une ETTI, une AI ou un GEIQ. Les deux dernières solutions étant plus intéressantes pour bénéficier d’une formation et d’un accompagnement.
Enfin, l’appel d’offres devra être rédigé soigneusement. La clause doit être insérée dans les conditions d’exécution du marché et non de sélection pour ne pas fausser la mise en concurrence. L’article 14 est très clair à ce sujet : « les conditions d’exécution d’un marché (…) peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental (…). Ces conditions ne peuvent pas avoir d’effets discriminatoires à l’égard des candidats potentiels« . Il faut fixer le nombre d’heures minimum à réserver pour des personnes en difficultés d’insertion (minimum de 5 %, voire 6 % pour les opérations ANRU, Agence nationale de rénovation urbaine), spécifier les lots concernés, définir les publics visés, définir les modalités d’accompagnement et prévoir des pénalités en cas de non respect de la clause.
Tous les types de marchés peuvent être concernés, notamment les chantiers de construction, les travaux de voierie, l’entretien des espaces verts, la collecte et le recyclage des déchets, la rénovation du patrimoine, le gardiennage de sites, etc.
En Aquitaine, de nombreuses collectivités se sont engagées dans de telles démarches, notamment les communes de Bègles, Mérignac, Pessac ou Bordeaux, la CUB (Communauté urbaine de Bordeaux), les conseils généraux des Landes ou de Gironde et le conseil régional d’Aquitaine. « Une étude a ainsi rapporté qu’entre 2005 et le 30 juin 2007, les chantiers réalisés [dans l’agglomération bordelaise], tous maîtres d’ouvrages confondus (villes, bailleurs, CUB), avaient permis plus de 70 000 heures d’insertion correspondant à l’embauche de 230 candidats » (source : Journal de la CUB n°7, premier trimestre 2008). Pour la région Aquitaine, l’opération phare est la rénovation du lycée Henri Brule à Libourne.
