Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, a présenté le 16 septembre le détail des compensations qui seront attribuées aux villes touchées par les restructurations de l’armée. Rappelons que la nouvelle carte militaire, dévoilée le 24 juillet dernier, prévoit la fermeture de 83 sites ou unités d’ici à 2016, principalement dans les régions du quart Nord-Est. Ce plan d’accompagnement gouvernemental s’articule autour de plusieurs axes : le versement de 320 millions d’euros aux collectivités locales pour les aider à financer le développement de leur territoire, le versement d’un montant comparable d’aides aux entreprises sous forme de primes à l’aménagement du territoire et d’exonérations fiscales et sociales, ainsi que le lancement d’un programme de délocalisation d’emplois publics.

Premier axe, l’enveloppe budgétaire de 320 millions d’euros versés aux collectivités territoriales. Cette aide se fera à travers 24 contrats de redynamisation et de plans locaux de redynamisation dans 26 départements. Sur ces 320 millions, 75 millions d ‘euros seront réservés au financement des plans locaux pour les sites moins durement touchés qui ne relèvent pas d’un contrat de redynamisation. « 200 millions ont d’ores et déjà budgetés dans le budget pluriannuel 2009-2011 dont 57 millions pour 2009, » a tenu à rassurer le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire.

Voilà qui devrait intéresser plusieurs collectivités territoriales de l’Aquitaine. Moins touchée que ses homologues du quart Nord-Est de la France, la région ne bénéficie pas de CRDS (Contrat de redynamisation des sites de défense), mais de trois PLR (Plans locaux de redynamisation) pour les départements de Gironde, Landes et Dordogne.  L’Aquitaine devrait en effet perdre plus de 1 500 postes (sans compter les emplois indirects) dans les villes de Martignac-sur-Jalles, Bordeaux, Bergerac et Mérignac.

Deuxième axe, les aides aux entreprises. Destinées à stimuler la création d’emplois et l’attractivité des territoires, ces aides devraient prendre la forme de primes à l’aménagement du territoire et d’exonérations de charges fiscales et sociales. Le dispositif Warsmann permettra à une entreprise qui vient s’installer ou qui étend son activité et crée de l’emploi, d’être exonérée de charges sociales patronales pendant 5 à 7 ans suivant l’impôt concerné. Il sera présenté à l’automne en loi de finances rectificative pour 2008.

Troisième axe, la délocalisation d’emplois publics. Par exemple, Metz devrait accueillir un pôle interministériel d’études et de statistiques, comptant 1 000 personnes. Enfin, dernière mesure qui concerne plus spécialement les régions les plus touchées, le préfet Hubert Blanc a été nommé officiellement à la tête de la mission pour le Grand Nord-Est.

Source : site du Premier ministre. Lien direct : http://www.premier-ministre.gouv.fr//chantiers/collectivites_territoriales_934/accompagnement_restructurations_defense_61042.html