Le « Conseil national de l’emploi » vient d’être officiellement créé. Le décret d’application précisant sa composition et son fonctionnement a été publié au Journal Officiel du 30 septembre. La création de cette instance chargée de la coordination des politiques de l’emploi était prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, visant à la mise en place d’un opérateur unique de l’emploi issu de la fusion ANPE-ASSEDIC. Le Conseil national de l’emploi se décline au niveau régional en « conseils régionaux de l’emploi » composés de deux représentants du conseil régional, de deux représentants des départements et d’un représentant des communes de la région concernée.
Cette instance existait en fait déjà depuis fin avril 2008, mais de façon provisoire. « Son conseil d’administration se réunit chaque mois. 26 chefs de projets régionaux ont été nommés début juillet. La construction de sa nouvelle offre de service est en cours de discussion, incluant l’entretien d’inscription unique et simplifié, les aides harmonisées et rénovées, le référent unique, etc. D’ores et déjà, des expérimentations sur les aides à la mobilité géographique permettront, avant la fin de l’année, d’anticiper sur la mise en place de la nouvelle offre de service en 2009, » précisent Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi. Parallèlement, le déploiement des guichets uniques se poursuit. Si seulement une cinquantaine de sites mixtes existaient à la fin du premier semestre, l’objectif est fixé par le gouvernement à 100 sites pour la fin de l’année (source : Maire Info).
Notons que le nom de l’opérateur unique issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, baptisé provisoirement « France Emploi » par les médias, n’a toujours pas été officiellement choisi. Le décret d’application se contente de le désigner par la périphrase « l’institution mentionnée à l’article L.5312-1 du code du travail » (loi du 13 février 2008).
Pour consulter le décret d’application du 30 septembre 2008 sur le site Legifrance, cliquer sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019552744&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=142756578&oldAction=rechTexte
