Un projet de loi sur la réforme des réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) a été présenté le 29 juillet 2009 au conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME (…).
En résumé, il consiste à renforcer le rôle des chambres régionales, qui seraient chargées d’animer leur territoire, de répartir les ressources entre les chambres de la région et de mutualiser les fonctions administratives. Rattachées aux chambres régionales, les chambres départementales (ou territoriales) assureraient les services de proximité aux entreprises. Les chambres de métiers départementales auraient même la possibilité de fusionner dans une chambre régionale. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), car les chambres consulaires sont des établissements publics.
- Consulter le communiqué de presse du gouvernement.
- Lire aussi « RGPP : la réforme des CCI avance » (30 avril 2009)
