Le 57e congrès annuel du CNER (Conseil National des Économies Régionales), qui regroupe les agences de développement et les comités d’expansion économique, s’est tenu les 16 et 17 septembre 2010 à Saumur sur le thème « Réforme territoriale : quelles initiatives économiques nouvelles ? ». L’occasion pour les élus et les acteurs locaux de faire le point sur les répercussions possibles de la réforme sur leur capacité d’action économique.
Extraits de l’article La réforme territoriale et le développement économique, publié par Bertrand Mary le 1er octobre 2010 sur le site Projetsdeterritoires.com.
« Les profonds changements en cours (…) impacteront fortement à l’avenir les conditions auxquelles sera soumis le développement économique des territoires : réforme de la fiscalité locale (notamment de la taxe professionnelle), réforme des CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) ou encore RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques). »
Clarification des rôles… dans la souplesse
« S’agissant des régions, un consensus s’est dégagé pour considérer que ce niveau est appelé à terme à se renforcer, même si les moyens des conseils régionaux en France restent modestes par rapport à ce qu’ils sont ailleurs en Europe, et s’ils ne disposent plus d’une autonomie en matière fiscale (…). En ce qui concerne les agglomérations, (…) elles apparaissent comme les plus adaptées à une action proche des acteurs économiques, appuyée sur la synergie, les liens et l’écoute que seules permettent les relations de proximité. (…) En ce qui concerne les agglomérations (…), celles-ci se sont clairement imposées dans le débat comme « l’autre niveau pertinent » à renforcer. Outre leur montée en puissance régulièrement observée ces dernières années, les agglomérations – et demain les métropoles – apparaissent comme les plus adaptées à une action proche des acteurs économiques, appuyée sur la synergie, les liens et l’écoute que seules permettent les relations de proximité. Quant aux départements, qui soutiennent historiquement un grand nombre d’agences de développement, et dont le palmarès est souvent remarquable, ce niveau de collectivité est apparu comme celui dont l’intervention dans ce champ est la plus fragilisée ».
Cohérence, simplification, innovation
» Dans ce contexte nouveau, plusieurs pistes de réflexion ont été avancées pour faire évoluer le modèle de la décentralisation vers plus de clarté et d’efficacité. (…) La première orientation évoquée porte sur la recherche d’une meilleure articulation entre les niveaux d’intervention : régional, départemental et intercommunal. A été évoquée la relance de la pratique du conventionnement associant ces échelons et permettant une meilleure coordination des objectifs et des projets. (…) La deuxième orientation concerne la rationalisation des différents échelons d’intervention par une réduction du nombre d’organismes agissant dans le champ économique, afin de tenir compte des restrictions budgétaires ».
Lisibilité de l’action économique pour les habitants
« On peut regretter que cette question essentielle n’ait pas été plus abordée par les intervenants. Il apparaît en effet que la réforme territoriale et l’adaptation des collectivités à cette nouvelle donne devront aussi permettre aux populations de comprendre le changement introduit par cette redéfinition des compétences. »
- Lire l’article en intégralité sur le site Projetsdeterritoires.com
- Aller sur le site web du CNER (Conseil National des Économies Régionales)
